Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout Acheteur désirant acquérir les livres / tickets d’entrée à une exposition mis en vente par Event Particulier. Sera considérée comme « Acheteur », toute personne qui désire acheter un livre / un ticket d’entrée à une exposition mis en vente par Event Particulier. La vente des livres / tickets est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. 

Ces CGV sont les seules applicables. Lors de la commande d’un ou plusieurs livres / tickets, l’Acheteur prend connaissance et accepte les présentes CGV.

Article 2 : Respect de la vie privée et des données personnelles

Les données sont collectées dans un but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les Acheteurs. Les données à caractère personnel sont conservées par Event Particulier pendant une période raisonnable. L’Acheteur peut à tout moment modifier ses données personnelles, sauf l’adresse de livraison si la livraison est en cours. L’Acheteur autorise Event Particulier à utiliser ses données uniquement afin de l’informer d’évènement futur, artistique ou non. 

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont les prix nets à payer en euros. Dans le cadre d’un achat à destination d’un pays hors Union Européenne, toutes charges, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes, ne relèvent pas d’Event Particulier et seront à la charge de l’Acheteur. Il est de sa responsabilité de s’informer sur les conditions d’importation et de déclarer son achat auprès des autorités de son pays.

Article 4 : Commande

L’Acheteur renseigne les champs suivants : Nom / Prénom / Adresse / Téléphone / email / N° TVA. L’Acheteur peut choisir de faire expédier sa commande à une adresse différente en remplissant les champs suivants (à défaut, l’adresse de facturation sera retenue comme adresse de livraison). 

Article 5 : Paiement 

Le règlement des achats s’effectue par un virement bancaire ou par un paiement en ligne (Mastercard, Visa, BC, Maestro). 

Un livre / ticket est considéré comme commandé après la réception du montant total sur le compte bancaire d’Event Particulier. 

Article 6 : Livraison 

Nos colis sont emballés et envoyés via Mondial Relay (le plus proche de l'adresse indiqué lors de la commande). Le délai de livraison est de 5 jours ouvrables dès réception du paiement.

Pour une livraison à domicile, veuillez prendre contact avec contact@eventparticulier.com afin de recevoir le tarif de livraison. 

Article 7 : Droit de rétractation de 14 jours

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit pour formuler son droit de rétractation auprès d’Event Particulier par courrier électronique à l’adresse mail contact@eventparticulier.com et pour en demander un échange de valeur équivalente et/ou le remboursement.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Le produit voyagera donc aux risques et périls de l’Acheteur.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Les produits retournés endommagés ou salies par l’Acheteur (traces de doigt ou traces de toute autre nature) ne seront pas repris et/ou remboursés. L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, des produits retournés en parfait état.

Article 8 : Propriété intellectuelle

8.1 Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments visuels exposés est protégé par le droit d’auteur. L’Acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer le travail des artistes représenté par Event Particulier ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable des Artistes. Les Artistes se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale. 

8.2 Droit

Les Artistes représentés par Event Particulier sont titulaires des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur leurs créations. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes appartiennent aux Artistes. Leur autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.  Les droits de l’Acheteur sur les images du/des livre(s) acheté(s) sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 9 : Force majeure

Event Particulier ne pourront être tenus comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure. 

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai sont compétents et ce, sans préjudice du droit du consommateur à introduire l’affaire devant le tribunal de son arrondissement.